Avis légal

Le titulaire du site web est FLAMASATS, S.L. (“FLAMASATS”), et ses données d’identification sont les suivantes :

Domicile social : C/ Metalurgia, 38-42, 2ª planta, 08038 Barcelona
C.I.F: A-08.116.758
Téléphone : +34 93-2910505

Accès au site web

Les présentes Conditions Générales d’Accès et Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web et visent à offrir à l’utilisateur l’information relative à FLAMASATS S.L., ses produits et services.

L’accès et l’utilisation du site web de la part de l’utilisateur requièrent l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Accès et Utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Accès et Utilisation, nous vous prions de n’utiliser ni le site web ni son contenu. L’utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales d’Accès et Utilisation avant d’utiliser le site web, et FLAMASATS S.L., se réserve le droit de les adapter et/ou modifier à tout moment et sans besoin de préavis.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Accès et Utilisation, nous vous prions de n’utiliser ni le site web ni son contenu.

Utilisation et fonctionnement du site web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web de façon diligente, et il en sera de même en ce qui concerne l’information relative aux produits et services qui y sont compris, conformément aux régulations applicables et aux Conditions Générales d’Accès et Utilisation et, le cas échéant, aux autres conditions que FLAMASATS S.L., pourrait établir pour le site web.

De même, l’utilisateur s’engage à ne pas endommager, mettre hors service et/ou surcharger le site web, ou empêcher, quelle que soit la façon, l’utilisation normale et le bon fonctionnement du site. L’utilisateur doit savoir, qu’au cas où il ne remplirait pas les Conditions Générales d’Accès et Utilisation ou, le cas échéant, une quelconque des conditions stipulées dans le site web, FLAMASATS S.L., se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou mettre fin à son accès au site web, et d’adopter les mesures techniques nécessaires à cette fin.

FLAMASATS S.L., s’efforce le mieux pour maintenir le site web en bon état de fonctionnement, éviter des erreurs ou, le cas échéant, les réparer, ainsi que pour maintenir le contenu du site parfaitement mis à jour. Nonobstant, FLAMASATS S.L., ne garantit ni la disponibilité et continuité de l’accès au site, ni l’inexistence d’erreurs dans ses contenus, ni leur mise à jour opportune.

FLAMASATS S.L., adopte les mesures techniques et de sécurité nécessaires pour assurer une bonne expérience de navigation sur le site, mais elle ne garantit pas que, et n’accepte aucune responsabilité au cas où, l’accès au site web serait interrompu ou contiendrait des erreurs, virus, programmes espions ou tout autre programme malveillant. L’utilisateur doit avoir des outils informatiques et techniques adéquats pour détecter et annuler lesdits problèmes informatiques. FLAMASATS S.L., ne se portera jamais responsable des préjudices de tous types qui pourraient exister en relation à l’accès et utilisation de l’App dans le sens indiqué dans cet alinéa.

Responsabilité

Tant l’accès au site web que l’utilisation des informations ou mécanismes qu’il contient doivent se faire sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

FLAMASATS S.L., ne se porte responsable d’aucun dommage et/ou préjudice qui pourraient découler, directement ou indirectement, de l’accès à, ou utilisation de, l’information contenue dans le site web et, en particulier, de l’information relative à des tiers autres que FLAMASATS S.L., , y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui sont produits dans les systèmes informatiques ou ceux qui sont provoqués par l’introduction de virus et/ou attaques informatiques, et elle ne sera pas non plus responsable des dommage subis par les utilisateurs suite à une utilisation incorrecte du site web ou de coupures, interruptions, absences ou défauts dans les communications et/ou dans l’Internet.

En outre, FLAMASATS S.L., ne se porte responsable d’aucun dommage et/ou préjudice causé au logiciel et/ou hardware de l’utilisateur, découlant de l’accès et utilisation du site web.

L’utilisateur sera responsable des dommages et préjudices de toutes sortes que FLAMASATS S.L., pourrait subir suite au manquement de l’une quelconque de ses obligations auxquelles il est assujetti en vertu des présentes Conditions Générales d’Accès et Utilisation, le reste des conditions prévues dans le site web et/ou les lois applicables à tout moment.

Politique en matière de liens (Links)

a) Liens au site Web

Tous les tiers qui auraient l’intention de placer sur le site web (“Site liant”) un lien établissant une connexion avec le site, devront obligatoirement obtenir le consentement préalable et par écrit de FLAMASATS S.L., et remplir les exigences des régulations en vigueur, et ils ne pourront, en aucun cas, offrir des contenus propres ou de tiers, qui (i) soient illicites, nocifs, violents, racistes, dénigrants, etc.; et/ou (ii) paraissent impropres et/ou non-pertinents en relation à l’activité de FLAMASATS S.L., .

Le lien ne signifiera en aucun cas que FLAMASATS S.L., avalise, promeut, garantit, supervise et/ou recommande le contenu et/ou les produits et services du site liant ni qu’elle soit responsable de son contenu. En cas de manquement à l’une quelconque des conditions stipulées antérieurement, FLAMASATS S.L., révoquera immédiatement le consentement conféré au site liant, qui devra alors supprimer le lien.

b) Liens avec d’autres sites web

Le site web peut inclure plusieurs liens permettant à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites web (“Sites liés”). Tous les liens aux sites web liés devront mener à leur page d’accueil.

L’existence de sites liés ne signifie en aucun cas une recommandation, promotion, identification et/ou conformité de la part de FLAMASATS S.L., en relation aux déclarations, contenus, et/ou produits et services offerts à travers les sites liés. Par conséquent, FLAMASATS S.L., ne se porte pas responsable du contenu et autres conditions des sites liés et l’utilisateur est le responsable exclusif de la vérification et acceptation de ceux-ci, chaque fois qu’il y aura accès.

Propriété Industrielle et Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les conceptions, bases de données, logiciels sous-jacents (y compris les codes source), ainsi que les contenus du site web (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, etc.), leur structure, sélection et ordre, appartiennent exclusivement à Groupe FLAMASATS, ou à ses donneurs de licences. L’accès et utilisation du site web de la part de l’utilisateur ne signifie pas qu’il y ait cession d’un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le site web et son contenu.

En vertu des régulations propres de la Propriété Intellectuelle et Industrielle, la reproduction, transformation, distribution ou manipulation, communication publique, mise à disposition, extraction et/ou toute autre méthode de diffusion non expressément autorisées du site web, de son contenu et/ou des signes distinctifs du Groupe FLAMASATS, sont interdits.

L’utilisation non-autorisée du Contenu, ainsi que les préjudices causés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle du Groupe FLAMASATS, peuvent lui permettre d’entamer les poursuites légales pertinentes et d’exiger les responsabilités qui, le cas échéant, en découleraient.

Protection des données et confidentialité

Les règles de la Politique de Confidentialité seront appliquées conformément aux stipulations des régulation en matière de protection des données à caractère personnel de l’utilisateur, remises à FLAMASATS S.L.

Loi applicable

L'accès général et les conditions d'utilisation sont réglementés et appliqués conformément à la législation espagnole.